CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION
I RESERVATION
1.1 Toute réservation implique l’adhésion
sans réserve à nos conditions générales de prestation.
1.2
Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un contrat
écrit entre la société Christophe « A » nimation et les
clients.
1.3 Ce présent contrat peut être annulé par les
parties soussignées et désignées au recto, un mois au moins
avant la prestation, par lettre recommandée A.R a l'intention
de Mr Christophe Auffret, en invoquant le motif de la rupture
du contrat.
1.4 Dans le cadre d’une annulation de
réservation, tous les accomptes déjà versés par le client
restent acquis à la société Christophe « A » nimation à titre
de dédommagement forfaitaire. Par contre, les clients seront
exempts du règlement du solde de la prestation.
1.5 Passé
ce délai d'un mois, les clients devront versér l’intégralité
de la prestation à titre de dédommagement
d’immobilisation.
1.6 Le prestataire s’engage, en cas de
résiliation, à fournir un service de remplacement équivalent
aux accords prévus lors de la signature du présent contrat.
II OBLIGATIONS
2.1 Le client doit prévoir une place de
parking à proximité du lieu de la prestation pour un véhicule
utilitaire.
2.2 Le client doit prévoir deux repas chauds
pour le personnel de Christophe « A »nimation, qui seront
consommés avant la prestation et qui resteront à la charge du
client.
2.3 En cas d’éloignement de la prestation de plus
de 100 kilomètres de PARIS Porte de la Chapelle,le clien doit
fournir, à ses frais au personnel de la société Christophe « A
»nimation une chambre avec douche pour l’après démontage du
matériel. Dans ce cas un local fermant à clés, placé sous
l’entière responsabilité du client, sera réservé pour y
déposer le matériel.
2.4 Nos prestations sont vendues pour
une durée maximum de travail consécutif de 8 heures pour les
après midi et soirée d’anniversaire et de 10 heures pour les
soirées de mariage, en fonction de l’heure d’installation de
la disco mobile , il sera facturé 80 € (524.77 Francs) en sus
après cette heure et toute heure commencée sera dû sans aucune
discussion. Elle peut démarrer selon les goûts du client, dès
leur arrivée, lors du cocktail, au début ou à la fin du
repas.
2.5 La société Christophe « A »nimation se réserve
le droit de remplacer certains équipement par d’autre de
qualité équivalente en cas de nécessité.
2.6 Le client
pourra, suite à la signature du contrat, prendre connaissance
de notre listing de disques, 6 000 titres environs, et sera
mis en rapport avec un animateur, afin d’indiquer ses
préférences.
En ce qui concernent la decoration de la salle
par le biai de l'éclairage, ne seront installer que si le
nombres de prise dans la salle le permet.
La couleurs des
ballons sera definis en fonction de la livraison de notre
fournisseur.
III LOGISTIQUE
3.1 Le transport sera effectué par nos
soins, sans supplément, dans la limite de 50 kilomètres au
départ de Paris Porte de la Chapelle. Pour toute distance
supérieure, des frais (essence, péage, kilomètre ..) seront
comptabilisés, en sus, et nécessiteront un devis personnalisé,
en fonction de l’éloignement et du matériel à transporter.
3.2 Le personnel de la société Christophe « A »nimation
arrivera sur le lieu de la prestation environ deux heures
avant la venue des convives.
IV TARIFS
4.1 Les prix facturés sont ceux du tarif en
vigueur au jour de la signature du contrat. La société
Christophe « A »nimation se réserve le droit de modifier ses
tarifs à tout moment sans préavis.
4.2 Le taux de T.V.A
appliqué est de 19.6 % sur l’ensemble des services
offerts.
4.3 Nos prestations sont vendues pour une durée
maximum de travail consécutif de 8 heures pour les après midi
et soirée d’anniversaire et de 10 heures pour les soirées de
mariage, en fonction de l’heure d’installation de la disco
mobile
, il sera facturé 80 € (524.77 Francs) en sus après
cette heure et toute heure commencée sera dûe sans aucune
discussion.
V CONDITIONS DE REGLEMENT
5.1 Le versement d’un accompte
d’un minimum de 50% du montant de la prestation sera demandé
pour toute réservation ferme. Le solde devra être versé au
plus tard, une semaine avant la prestation, faute de quoi le
personnel de la société Christophe « A »nimation ne pourra se
présenter.
5.2 Conformément à l’article 3 de la loi 92-1442
du 31 décembre 1992, les prorogations d’échéance entraîneront
automatiquement la perception d’agios au taux de 1.5 fois le
taux d’intérêt légal.
5.3 Le non respect par le client de
l’une de ces conditions aura pour conséquence :
-
l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prise
en charge du mode et des termes du règlement initialement
prévu.
- Le paiement de 15% en sus sur le montant des
sommes exigibles pour frais de recouvrement.
VI RESPONSABILITE
6.1 Le client est seul responsable de
la soirée. Il se charger de toute déclaration et demande
d’autorisation en temps opportun.
6.2 La société Christophe
« A »nimation dispose d’une assurance de responsabilité civile
professionnelle pour les dégâts, qu’elle pourrait
malencontreusement occasionner, lors d’une de ses
prestations.
6.3 Le client en qualité d’organisateur assume
l’entière responsabilité du comportement et des actes de leurs
invités. Ils seront seul responsable de tous les dégâts qui
pourraient être causé au matériel par leur convives.
6.4
Pour éviter tout incident, il est indispensable que la
discothèque mobile soit à l’écart de la piste de danse.
6.5
En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les
frais de remise en état seront à la charge du client. Il en va
de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception
du matériel réparé afin de ne pas compromettre les engagements
à venir.
6.6 Si le matériel n’est pas réparable le client
sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en
cours.
6.7 La responsabilité de la société Christophe « A
»nimation ne serait être engagée, suite au non ou mauvais
fonctionnement de ses appareils installés, liés à une
installation électrique défectueuse ou à un manque de
puissance électrique du site de réception.
6.8 Suite à tout
incident technique, non responsable à la société Christophe «
A »nimation, et entravant le déroulement normal de la
prestation, le client sera tenu de payer l’intégralité du
montant de la prestation.
VII LITIGE
7.1 En cas de litige, le Tribunal de commerce
de PONTOISE sera seul compétent.
Signature du prestataire Signature des clients, précédé de
la mention
« Lu et approuvé, bon pour accord »